top of page

Mentions légales

INTRODUCTION

Les présentes Mentions Légales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site

www.d2h-reseauqualityair.com.

INFORMATIONS ÉDITEURS

Ce site est le site officiel de la marque D2H Réseau Quality Air, enregistrée au sein de l’INPI.
Le site www.d2h-reseauqualityair.com est édité via WIX France et géré par :
D2H Réseau Quality Air - F-73540 LA BÂTHIE - SIREN 803 144 443

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur.

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ

Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Loi Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez l’exercer en adressant un courrier électronique à contact@d2h-reseauqualityair.com.

 

Conformément à la loi de droit d’auteur et du copyright, l’utilisation frauduleuse d’une oeuvre photo sans accord est passible de poursuite en justice.

Le site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent (notamment textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, etc.) constituent des oeuvres de l’esprit protégées par les articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, le site ainsi que les éléments qui le composent sont la propriété exclusive de D2H Réseau Quality Air.

D2H Réseau Quality Air est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférant.

L’usage de tout ou partie du site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour l’usage personnel et privé dans un but non commercial de l’internaute est strictement interdit. La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle. Et cela au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droit des marques (article L.716-9), que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

RESPONSABILITÉ - LIENS HYPERTEXTES

D2H Réseau Quality Air s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, D2H Réseau Quality Air ne saurait garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site, lesquelles informations ne constituent ni une garantie ni un engagement à l’égard de l’internaute.

Le directeur de la publication peut mettre en place des liens vers d’autres sites Internet ou d’autres sources Internet. Toutefois, celui-ci n’étant pas l’éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. De ce fait, le directeur de la publication ne pourra pas être tenu pour responsable du contenu des sites, des éventuelles collectes ou transmission de données effectuées par ces sites et ainsi accessibles ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins.

Les utilisateurs et visiteurs du site ne peuvent pas mettre en place un lien hypertexte en direction du site sans l’autorisation préalable écrite du directeur de la publication. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée à contact@d2h-reseauqualityair.com

Crédit photos: D2H Réseau Quality Air et Agence PARICI Design - LA BÂTHIE - FRANCE

bottom of page